Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la souscription des offres payantes de Torai entre l’éditeur, Cédric Battedou, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Automadric, SIRET 510 808 728 00040, 2 bis route du Ruisseau, lieu-dit Montvachoux, 63560 Menat, et le client professionnel qui souscrit (« vous »).
Les offres payantes sont réservées aux professionnels. En souscrivant, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle. La souscription se fait en ligne, à distance : les règles du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent pas.
Les conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent aussi. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour l’abonnement, le prix et le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la souscription ; elles restent consultables à tout moment sur torai.fr/cgv.
2. Offres et prix
Chaque offre comprend :
- le suivi hebdomadaire des questions choisies sur ChatGPT, Perplexity, Google AI Overviews et Google AI Mode : évolution de votre visibilité, réponses détaillées, entreprises citées (dont les concurrents que vous suivez, avec votre part de voix) et sources utilisées par les IA ;
- les emails de suivi : premiers résultats, alertes d’évolution, rapport mensuel ;
- le booster, qui aboutit à une liste d’actions dans votre tableau de bord : contrôle chaque semaine de la lisibilité de votre site par les IA, avec une alerte en cas de régression ; signalement de vos pages nouvelles ou modifiées à Bing (IndexNow), une fois le fichier de clé déposé sur votre site ; suivi de vos fiches dans les annuaires que les IA citent ; chaque mois, les pages où demander à être cité et les sujets qui font citer vos concurrents.
| Offre | Questions suivies | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 25 | 59 € / mois | 590 € / an |
| Pro | 75 | 149 € / mois | 1 490 € / an |
| Premium | 150, et une visio de suivi par trimestre | 499 € / mois | 4 990 € / an |
Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : l’éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA. S’il devient redevable de la TVA, elle s’ajoute aux prix au taux en vigueur. Vous en êtes informé au moins 30 jours avant son application et pouvez résilier d’ici là.
Les réductions éventuelles (codes promotionnels) s’appliquent dans les conditions indiquées lors de la souscription.
L’éditeur peut modifier ses prix. Un nouveau prix s’applique à votre abonnement à partir du renouvellement qui suit un préavis d’au moins 30 jours par email ; vous pouvez résilier avant.
3. Ce que fait Torai et ses limites
Chaque semaine, Torai pose plusieurs fois vos questions suivies aux IA citées à l’article 2 et vous présente les résultats avec leur marge d’incertitude (CGU, article 6). L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens : il ne garantit ni une amélioration de votre visibilité, ni un résultat commercial.
Le booster vous indique quoi faire ; il n’agit pas à votre place sur des sites tiers. Les inscriptions dans les annuaires et les prises de contact restent les vôtres : Torai ne contacte personne. Sa seule action automatique vers l’extérieur est le signalement de vos pages à Bing, si vous l’activez. Ses vérifications dépendent de ce que les sites tiers laissent lire à son robot : une fiche ou une page qu’un site ferme aux robots peut rester non vérifiée.
Les IA interrogées appartiennent à des tiers, qui peuvent modifier ou couper leur accès. L’éditeur peut alors remplacer ou retirer une IA mesurée ; il vous en informe. Si ce retrait dure plus de 30 jours et réduit nettement le service, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement de la période payée non écoulée.
4. Souscription
Vous souscrivez depuis votre tableau de bord (Paramètres, onglet Abonnement), avec un compte dont vous êtes propriétaire ou administrateur. Vous choisissez l’offre et la périodicité (mensuelle ou annuelle), puis vous payez sur la page sécurisée de Stripe, le prestataire de paiement de l’éditeur. Vous y indiquez votre adresse de facturation et, si vous le souhaitez, votre numéro de TVA.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le suivi des questions que vous avez choisies démarre dès la souscription. Vos factures sont disponibles à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ».
5. Durée et renouvellement
L’abonnement mensuel dure un mois, l’abonnement annuel douze mois. Chacun se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, sauf résiliation. Vous n’êtes engagé que pour la période en cours.
6. Paiement
Le prix est payé d’avance, par carte bancaire, au début de chaque période. Les paiements sont traités par Stripe ; l’éditeur n’a jamais accès à votre numéro de carte.
Si un paiement échoue, Stripe fait de nouvelles tentatives et votre accès est maintenu pendant ce temps. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement prend fin et votre compte revient à l’offre gratuite.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
7. Changement d’offre
Vous changez d’offre ou de périodicité depuis « Gérer mon abonnement » :
- un changement qui augmente le prix s’applique immédiatement ; la différence, calculée au prorata de la période restante, est ajoutée à votre facture suivante ;
- un changement qui baisse le prix s’applique à la fin de la période en cours.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée, et le service reste accessible jusque-là. La période commencée n’est pas remboursée, sauf dans les cas prévus aux articles 3 et 8.
L’éditeur peut résilier votre abonnement en cas de manquement grave aux CGU ou aux CGV, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité du service.
Si l’éditeur arrête le service Torai, il vous prévient au moins 3 mois à l’avance et rembourse la part de la période payée qui n’est pas écoulée.
À la fin de l’abonnement, votre compte revient à l’offre gratuite. Vos données sont conservées jusqu’à la suppression du compte, que vous pouvez demander à tout moment (CGU, article 11).
9. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous avez payé pour Torai au cours des 12 mois qui précèdent le fait générateur. L’éditeur ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image), du contenu des réponses produites par les IA, de l’indisponibilité de prestataires tiers, ni de l’usage que vous faites des résultats.
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
10. Modification des CGV
L’éditeur peut modifier les CGV. La nouvelle version s’applique à votre abonnement à partir du renouvellement qui suit un préavis d’au moins 30 jours par email ; vous pouvez résilier avant.
11. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@torai.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles de compétence impératives.